Un rapport officiel révèle que 13 335 familles parmi les plus riches de France n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024, bien qu’elles détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur minimale de 1,3 million d’euros. Ces données, relayées par Le Monde sur la base d’un document du ministère de l’Économie et des Finances transmis à deux sénateurs membres de la commission des finances, ont provoqué une vive polémique.

La publication de ces chiffres intervient alors que le gouvernement vient d’adopter un budget d’austérité pour 2026, qui n’affecte pas les hauts revenus. Ce contexte renforce les critiques concernant l’équité du système fiscal français.

Ces révélations confirment les déclarations faites début 2025 par l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard dans le gouvernement de François Bayrou. Il avait affirmé que des « milliers » de contribuables aisés ne payaient aucun impôt sur le revenu, leur revenu fiscal de référence étant nul. À l’époque, ses propos avaient été contestés, y compris au sein du gouvernement.

Selon le sénateur Claude Raynal, le phénomène concerne même certaines familles disposant d’un patrimoine atteignant 142 millions d’euros sans payer d’impôt sur le revenu. Et ces chiffres ne prennent en compte que le patrimoine immobilier, sans inclure les actifs financiers.

Plusieurs mécanismes légaux expliquent cette situation. Certains contribuables disposent d’un patrimoine élevé mais de faibles revenus effectifs. D’autres résident fiscalement à l’étranger et bénéficient des conventions fiscales internationales. Enfin, certains revenus, notamment certaines plus-values ou produits d’épargne comme le PEA, sont exonérés ou différés.

Face à cette situation, plusieurs pistes sont évoquées : instaurer un impôt minimal effectif pour les très grandes fortunes, intégrer certains revenus exonérés dans l’assiette fiscale, renforcer la lutte contre les niches fiscales et améliorer la coopération internationale contre l’optimisation fiscale.

Cependant, toute réforme ambitieuse se heurte à des obstacles politiques et économiques majeurs, entre craintes pour la compétitivité, risques de fuite des capitaux et arbitrages politiques prudents.