Treize militants algériens comparaîtront dimanche 30 novembre 2025 devant la Cour criminelle de première instance relevant du Conseil judiciaire d’Alger, dans une affaire qui suscite une large controverse en raison de la gravité des accusations portées contre eux, lesquelles peuvent aller jusqu’à la peine de mort conformément au Code pénal algérien. Cette procédure intervient dans un contexte où les inquiétudes se multiplient concernant l’usage de charges liées à la sécurité de l’État contre des militants et des opposants pour des activités de nature pacifique.

Sept des accusés sont poursuivis en état de détention, à savoir Mohamed Tadjeddit, Mustapha Kira, Ben Halima Mohamed Azzouz, Mohamed Abdallah, Souheib Dabbaghi, Malek Riakhi et Sofiane Rebaï. Six autres sont poursuivis en liberté: Ahmed Tarek Dabbaghi, Noureddine Khimoud, Sadek Louail, Amir Boukhors, Ismaïl Ahmed et Si El Hadj Mohand Yacine.

L’acte d’accusation comprend notamment le crime de complot visant prétendument à inciter les citoyens contre l’autorité de l’État et à porter atteinte à l’unité du territoire national, ainsi que le délit d’atteinte à la sécurité et à l’intégrité du pays. Le parquet leur reproche également d’avoir reçu des fonds, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, afin d’accomplir des actes susceptibles de nuire à la sécurité de l’État, à la stabilité de ses institutions ou à leur fonctionnement normal, en plus d’atteintes présumées à l’unité nationale, à l’ordre public et à l’intégrité territoriale, dans le cadre d’un plan coordonné à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

La liste des charges inclut aussi la possession et la diffusion de publications pouvant porter préjudice à l’intérêt national, ainsi que l’incitation au rassemblement. Le dossier s’appuie sur plusieurs articles du Code pénal, tels que les articles 100 paragraphe 1, 77 paragraphe 1, 78, 79, 95 bis, 95 bis 1 et 96. L’article 77 est considéré comme l’un des plus sévères puisqu’il prévoit la peine de mort, tandis que l’article 78 punit de la réclusion à perpétuité tout complot conduisant à la commission d’un crime.

L’organisation Shuaa pour les droits humains exprime sa profonde inquiétude face à la gravité des accusations, dans un contexte marqué par le rétrécissement de l’espace civique et de la liberté d’expression en Algérie, ainsi que par une utilisation croissante d’articles sécuritaires pour poursuivre des activités pacifiques. L’organisation insiste sur la nécessité de garantir un procès équitable, de respecter les normes internationales en matière de droits humains, d’assurer les droits de la défense et d’éviter le recours à des accusations vagues susceptibles de criminaliser une action politique ou militante non violente.

Source : Organisation Shoua pour les droits humains (SHOAA)