Le gouvernement espagnol a annoncé le lancement d’une opération exceptionnelle et sans précédent de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière, dont devraient bénéficier près de 500 000 personnes. Cette initiative, qualifiée de la plus importante de ces dernières années, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale des lois sur l’immigration, à la suite de pressions politiques et parlementaires menées par le parti de gauche Podemos, dans le but d’instaurer une approche plus réaliste et plus humaine de la gestion du dossier migratoire dans le pays.

Selon la nouvelle formule, l’opération ne se limite pas à une régularisation exceptionnelle, mais comprend également un objectif complémentaire visant l’intégration d’environ 300 000 migrants supplémentaires par an au cours des trois prochaines années, dans le cadre d’une politique organisée destinée à combler le déficit croissant du marché du travail espagnol, à lutter contre le travail non déclaré et à renforcer la clarté du cadre juridique des relations professionnelles, notamment dans les secteurs souffrant d’un manque aigu de main-d’œuvre.

Conditions d’éligibilité

Les personnes souhaitant bénéficier de cette opération doivent être entrées sur le territoire espagnol avant le 31 décembre 2025. Cette date devra être prouvée par le premier document officiel attestant de la présence dans le pays, tel qu’un passeport tamponné, un billet de voyage, un document administratif, ou encore une facture, un contrat de location ou un transfert d’argent portant le nom du demandeur et une date antérieure à ce délai. Cette preuve constitue la pierre angulaire de l’acceptation des dossiers.

Il est également exigé de ne disposer d’aucun casier judiciaire, ni en Espagne ni dans le pays d’origine, et de fournir un certificat de casier judiciaire légalisé et traduit officiellement. Pour les ressortissants de pays où l’obtention de ce document est difficile, il est recommandé d’entamer les démarches le plus tôt possible afin d’éviter l’exclusion en raison de retards ou de documents incomplets. Les autorités vérifieront aussi l’absence d’antécédents graves à travers des bases de données européennes communes.

Condition de résidence

Les autorités espagnoles exigent la preuve d’une résidence effective et continue dans le pays pendant au moins cinq mois au moment du dépôt de la demande, et non avant. Il est donc fortement conseillé de conserver tous les documents prouvant cette résidence, tels que les contrats de logement, les factures de services ou toute correspondance officielle.

Situation des demandeurs d’asile

Cette réforme inclut les demandeurs d’asile, qu’ils aient des dossiers encore en cours de traitement ou qu’ils aient déjà essuyé un refus, à condition que la demande d’asile ait été déposée avant le 31 décembre 2025, qu’ils remplissent les conditions de bonne conduite, qu’ils ne représentent aucune menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique, et qu’ils ne soient soumis à aucune décision d’interdiction d’entrée ou à un accord de réadmission.

Facilités inédites

La nouvelle loi n’exige ni contrat de travail ni preuve de ressources financières. De plus, l’existence de procédures administratives antérieures, telles que des amendes ou des ordres d’expulsion en Espagne, ne constituera pas automatiquement un motif de refus. Le dépôt de la demande entraîne la suspension immédiate de toutes les procédures d’expulsion en cours sur le territoire espagnol. Toutefois, la prudence reste de mise en cas de décisions d’expulsion émises par d’autres pays de l’espace Schengen.

Dès que le dossier est accepté pour traitement, le demandeur obtient le droit de travailler immédiatement, sans attendre la décision finale, ainsi qu’un titre de séjour d’une durée d’un an, renouvelable ou modifiable par la suite conformément à l’article 191 du règlement sur l’immigration.

Inclusion des migrants irréguliers et regroupement familial

L’opération concerne également les migrants en situation irrégulière n’ayant pas déposé de demande d’asile, à condition de remplir les mêmes critères de base et de s’acquitter des frais administratifs.

Sur le plan familial, les nouvelles dispositions permettent de déposer des demandes simultanées pour les enfants résidant en Espagne, qu’ils y soient nés ou non, sans être soumis aux délais habituels ni à une condition de résidence préalable, avec l’octroi de titres de séjour d’une durée de cinq ans. Les parents, le conjoint ou le partenaire peuvent également bénéficier d’un titre de séjour sur la base de l’intégration sociale, sans exigence d’une durée minimale de résidence de deux ans, marquant ainsi un changement majeur dans la politique de regroupement familial.

La rédaction / LEMED24