La revue française Le Point a révélé deux évolutions législatives passées presque inaperçues en France, malgré leur lien direct avec le dossier mémoriel sensible entre Alger et Paris. Il s’agit, d’une part, d’un nouveau cadre juridique visant la restitution de biens culturels acquis de manière illégitime, et d’autre part, d’un texte reconnaissant les victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et améliorant leur indemnisation. Ces deux dossiers remettent au centre du débat des questions historiques qui continuent d’influencer les relations bilatérales.

Alors que l’attention politique était tournée vers la visite en Algérie de l’ancienne ministre française Ségolène Royal, le Sénat français a adopté le 28 janvier une modification d’un projet de loi établissant un cadre général pour restituer des biens culturels spoliés, volés ou cédés sous contrainte. Transmis à l’Assemblée nationale, ce texte marque une évolution majeure, car les restitutions nécessitaient auparavant des lois spécifiques pour chaque cas, comme en 2020 lors du retour en Algérie de crânes et de restes de résistants conservés au Musée de l’Homme à Paris.

Des historiens estiment que cette initiative constitue une avancée importante dans la gestion du contentieux patrimonial entre les deux pays. L’historien Benjamin Stora a salué le franchissement d’un seuil juridique significatif, soulignant le rôle joué par le regretté Sylvain Amic dans la promotion du projet. Toutefois, l’application concrète demeure complexe, notamment pour les objets liés à l’émir Abdelkader réclamés par l’Algérie. Une partie de ces pièces est conservée au musée Condé, protégée par une donation historique aux conditions très strictes rendant ces collections juridiquement inaliénables.

Parallèlement, un second texte législatif remet sur le devant de la scène la question des essais nucléaires français en Algérie. L’Assemblée nationale a adopté une loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux radiations et à améliorer leur indemnisation, tout en imposant au gouvernement la rédaction d’un rapport détaillé dans un délai de six mois. Ce rapport devra inclure des références historiques et scientifiques ainsi qu’un état des archives disponibles. Pour les organisations spécialisées, il s’agit d’un progrès attendu depuis longtemps, d’autant que le nombre de victimes algériennes officiellement reconnues reste extrêmement limité.

Malgré ces avancées, la revue souligne que le dossier nucléaire demeure marginal dans les priorités diplomatiques françaises, notamment en raison du maintien du secret défense sur de nombreux documents. Les critiques persistent également concernant la portée limitée des dispositifs d’indemnisation existants. Ces évolutions soulèvent enfin des interrogations sur la capacité du processus législatif à aboutir dans un contexte de tensions politiques entre Alger et Paris, l’avenir de ces textes dépendant largement de l’évolution des relations bilatérales.

La rédaction / LEMED24