La modification controversée de la loi sur la nationalité algérienne est officiellement entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel, ravivant un débat politique et juridique intense. Ce nouveau texte, qui amende la loi du 15 décembre 1970, élargit les prérogatives des autorités en matière de déchéance de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise, dans des cas liés aux atteintes aux intérêts vitaux de l’État.

La loi prévoit la possibilité de retirer la nationalité aux personnes naturalisées si elles ont fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit portant atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale ou aux intérêts supérieurs du pays. Elle vise également les personnes condamnées en Algérie ou à l’étranger à une peine d’au moins cinq ans de prison, sous certaines conditions liées aux délais de commission des faits et de notification de la déchéance.

La principale nouveauté réside dans l’introduction de l’article 22 bis, qui autorise la déchéance de la nationalité pour tout Algérien, qu’il soit d’origine ou naturalisé, en cas de “preuves fortes et concordantes” démontrant qu’il a commis, à l’étranger, des actes jugés gravement préjudiciables aux intérêts de l’Algérie.

Parmi ces actes figurent des formulations larges telles que le fait de porter atteinte aux intérêts supérieurs de l’État, d’afficher une allégeance à une puissance étrangère, de coopérer avec une entité hostile, de servir dans des forces militaires étrangères ou de mener des activités considérées comme hostiles à l’Algérie. Le texte prévoit également la possibilité de retirer la nationalité d’origine dans certains cas graves, notamment pour trahison, espionnage ou appartenance à des organisations terroristes, même si la personne ne détient pas une autre nationalité.

La procédure impose l’envoi d’un avertissement à l’intéressé, avec un délai allant de quinze à soixante jours pour se conformer. En cas d’impossibilité de notification, l’avertissement peut être publié dans deux journaux nationaux, dont l’un en langue étrangère. Une commission spéciale placée auprès du ministre de la Justice est chargée d’examiner les dossiers, et la décision finale est prise par décret présidentiel.

Sur le plan politique, plusieurs voix critiques estiment que cette révision intervient dans un contexte particulier. L’ancien diplomate et ministre Abdelaziz Rahabi a suggéré que le texte semble lié à des affaires précises, notamment celle de l’écrivain Boualem Sansal, condamné pour atteinte à l’unité nationale, ainsi que celle de Ferhat Mehenni, dirigeant du mouvement séparatiste MAK. Selon lui, donner une dimension nationale à des dossiers médiatisés pourrait produire l’effet inverse de celui recherché et offrir une tribune supplémentaire à ces figures à l’étranger.

Des juristes et militants des droits humains ont également exprimé leurs inquiétudes face aux formulations jugées imprécises et susceptibles d’interprétations extensives, susceptibles d’affecter la liberté d’expression. Certains rappellent qu’au lendemain de l’indépendance, malgré la question sensible des harkis, l’État n’avait pas opté pour une déchéance massive de la nationalité, privilégiant d’autres mesures afin de préserver la cohésion nationale.

Du côté officiel, les autorités défendent un dispositif présenté comme strictement exceptionnel et limité aux cas les plus graves, notamment ceux liés à la trahison, à l’espionnage ou au terrorisme. Le ministre de la Justice a affirmé que la mesure vise essentiellement les personnes utilisant une autre nationalité pour nuire à l’Algérie.

Reste à savoir comment ce texte sera appliqué dans la pratique. Entre impératif sécuritaire et respect des droits fondamentaux, la nouvelle loi place la question de la nationalité au cœur du débat politique algérien, dans un contexte marqué par de fortes tensions entre pouvoir et opposition.