Enquête exclusive: comment un maire à oran a détourné 3 millions d’euros

Par : Abderrahmane Fares

Au cœur de Bir El Djir, une simple opération de régularisation foncière s’est transformée en une affaire de fraude d’État. L’affaire de la coopérative “Sotravaux” révèle comment le maire de Bir El Djir, Rezki Chahreddine (RND), a utilisé son autorité pour contourner un arrêt de la Cour Suprême, fabriquer un faux administratif, légaliser une spoliation et générer un flux financier illégal estimé à 85 milliards de centimes (équivalent à 2.96 millions d’euros).

Pour comprendre la mécanique de cette fraude, il faut remonter à la genèse du conflit. La coopérative « Sotravaux » était historiquement la propriété légitime des travailleurs de l’entreprise portuaire éponyme, sous la présidence d’un certain M. Soussi. Ce dernier, détenteur de la légitimité syndicale et administrative, ayant légalement obtenu la propriété de la coopérative, s’est retrouvé face à une impasse financière lors de l’attribution du terrain de compensation à Bir El Djir : la coopérative devait s’acquitter d’une somme de 850 millions de centimes auprès des Domaines pour finaliser l’acquisition du foncier.

Le maire de Bir El Djir (Oran), Rezki Chahreddine (RND)

Profitant de cette vulnérabilité temporaire, un entrepreneur complètement étranger à l’affaire, le promoteur Dahou El Ghouti, s’est immiscé dans le dossier. Utilisant des fonds provenant de tiers, il a réglé la dette domaniale à la place du bureau légitime. Fort de l’ascendant de ce levier financier, il a ensuite orchestré un coup d’État administratif : l’organisation d’une Assemblée Générale contestée qui a destitué M. Soussi pour installer El Ghouti à la tête de la coopérative. Même si cela relève d’une opération illégale, jusque-là rien d’extraordinairement choquant: un entrepreneur zélé et prédateur a soudoyé un autre, la justice tranchera, très probablement en faveur du propriétaire original.

La victime, M. Soussi, a alors porté l’affaire devant la plus haute juridiction du pays. Le verdict de la Cour Suprême (confirmé par le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État) a été sans appel : l’Assemblée Générale d’El Ghouti a été annulée jugée éligible et illégitime, rendant par conséquent « nuls et non avenus » tous les actes de gestion, ventes ou cessions entrepris par cette direction illégitime.

En droit, le terrain était gelé et la propriété revenait à l’équipe Soussi. La victime a eu raison et la justice a joué son rôle face à un entrepreneur prédateur qui a agi dans l’illégalité.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Au contraire, elle révèle le degré de décadence de la corruption sous l’ère de Tebboune et Chengriha, et nous vous expliquons comment.

Rezki Chahreddine (RND), Président de l’APC de Bir El Djir avec Abdelmadjid Tebboune

Au lieu de faire appliquer l’arrêt de la Cour Suprême et de bloquer les transactions d’une direction jugée inéligible et illégitime par la plus haute instance de justice au pays, le P/APC Rezki Chahreddine (RND) a au contraire intervenu pour « blanchir » la situation et permettre la commercialisation des lots.

Pour cela, il a utilisé un aspect technique : pour vendre et bâtir, la loi exige un Certificat de Viabilité. Ce document ne peut être délivré que sur la base d’un Procès-Verbal de Récolement, attestant que les VRD (voiries), l’électricité (Sonelgaz), l’eau (SEOR) et l’assainissement sont installés et fonctionnels. Or, sur le terrain, ces infrastructures étaient inexistantes. Le Conservateur Foncier, M. Bendria, refusait donc logiquement d’acter toute transaction.

Rezki Chahreddine (RND), Président de l’APC de Bir El Djir avec Hasan Solak, Consul général de Turquie à Oran

Pour contourner le refus du conservateur foncier M. Bendria, le maire de Bir El Djir Rezki Chahreddine (RND) a commis l’irréparable : la création d’un faux administratif. Il a signé et délivré un « Certificat de Viabilité Partiel ». Ce document, une aberration juridique inventée pour l’occasion, certifiait faussement la présence des réseaux vitaux, trompant ainsi la chaîne de contrôle domaniale et permettant l’émission des titres de propriété.

17 faux permis vendus pour 5 milliards de centimes (175.000 euros) chacun

Une fois les terrains faussement viabilisés sur papier, la machine à cash s’est emballée. La procédure légale impose que tout permis de construire passe par le Guichet Unique, une commission collégiale technique qui vérifie la conformité des dossiers. Conscient que ses dossiers ne passeraient jamais le filtre de cette commission, Rezki Chahreddine (RND) a instauré un circuit parallèle.

En violation à toutes les dispositions du code de l’urbanisme, le Maire a signé, de sa propre main et de manière unilatérale, dix-sept (17) permis de construire. Ces signatures n’étaient pas gratuites. Les éléments de notre enquête indiquent que cette violation procédurale a été monnayée au prix fort : environ 5 milliards de centimes (175.000 euros) pour l’obtention de ce sésame illégal.

Et il ne s’est pas arrêté là. Craignant un audit ou une inspection des services de sécurité, Chahreddine (RND) a physiquement extrait l’intégralité du dossier technique « Sotravaux » des archives municipales pour le séquestrer à son domicile personnel. Une soustraction de documents publics visant à effacer les traces de l’absence des avis favorables de la Sonelgaz et de la SEOR.

Lorsque le Wali d’Oran de l’époque, M. Saïd Saayoud, avait été alerté par l’ampleur des dérives, il a fini par retirer la délégation de signature d’urbanisme au Maire pour sauver les apparences, mais le système ne s’est pas arrêté: c’est le Vice-Président, M. Ben Abdallah Djilali, qui a pris le relais, perpétuant la signature des actes frauduleux et leur vente malgré les interdictions formelles et la décision de la cour suprême.

Comment un Maire peut-il continuer à vendre illégalement des autorisations frauduleuses au grand dam de tout le monde ? Nous révélons cela dans notre deuxième enquête titrée: “Foncier, Marchés Publics Et Blocage Judiciaire : Qui Protège Le Maire De Bir El Djir ?”.

Au-delà du détournement de 85 milliards de centimes (l’équivalent de 3 millions d’euros), cette affaire laisse derrière elle un champ de ruines juridique et une série de questions troublantes qui exigent des réponses immédiates: que va-t-il advenir des dizaines de familles et acheteurs ayant acquis ces terrains de bonne foi sur la base de la fraude de El Ghouti ? Elles sont aujourd’hui assises sur une bombe à retardement : leurs titres de propriété, basés sur des actes annulés par la Cour Suprême et des certificats falsifiés par le Maire, sont juridiquement nuls.

Doivent-elles s’attendre à l’expropriation brutale pour rétablir M. Soussi dans ses droits, ou l’État va-t-il sacrifier la décision de sa plus haute juridiction pour couvrir ses propres délinquants ?

Plus inquiétant encore est le silence assourdissant des institutions. Pourquoi le Parquet d’Oran ne s’est-il pas encore auto-saisi devant l’évidence des faux en écriture publique, alors que les preuves matérielles (l’absence de réseaux VRD) sont visibles à l’œil nu ?

Pourquoi l’arrêt de la Cour Suprême reste-t-il lettre morte, bafoué par une administration locale qui semble opérer en totale autonomie vis-à-vis des lois de la République ?

Enfin, le rôle trouble de Saïd Saayoud doit être interrogé. Son inertie face à un Maire qu’il sait compromis, et qu’il continue pourtant de fréquenter publiquement, dépasse la simple négligence. Cette protection de facto est-elle le signe d’une complicité active ?

L’affaire « Sotravaux » est-elle un dérapage isolé, ou le prototype d’un système de prédation foncière mis en place pour alimenter une trésorerie occulte au service des ambitions politiques futures de l’ancien Wali ?