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Le ministère des Finances a apporté une réponse officielle à une question écrite du député Ahmed Bendjilali concernant le régime fiscal applicable aux importateurs dits de « petite échelle » — communément appelés commerçants du cabas — inscrits sous le statut d’auto-entrepreneur et pratiquant des importations de faible volume destinées à la revente directe.

Selon le décret en vigueur, chaque auto-entrepreneur est autorisé à importer pour une valeur maximale de 1,1 million de dinars par déplacement, dans la limite de deux voyages par mois. Sur une année, ce dispositif permet donc, en théorie, d’atteindre un volume global pouvant aller jusqu’à 43,2 millions de dinars.

Or, le régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) impose un plafond annuel de 5 millions de dinars de chiffre d’affaires pour bénéficier du système fiscal simplifié. Ce décalage crée une impasse réglementaire : tout opérateur respectant scrupuleusement le décret se retrouve mécaniquement en situation de dépassement du seuil fiscal, donc exclu du dispositif de l’auto-entrepreneuriat.

Le ministère reconnaît l’existence de cette contradiction et admet qu’elle pourrait engendrer de sérieuses difficultés pratiques. Autrement dit, un auto-entrepreneur appliquant à la lettre la réglementation sur l’importation perdrait automatiquement le bénéfice du régime fiscal simplifié.

Pour remédier à ce déséquilibre, le gouvernement annonce l’introduction d’une mesure spécifique dans le projet de loi de finances 2026, visant à instaurer un plafond adapté aux auto-entrepreneurs spécialisés dans les importations dites « miniatures ». L’objectif est de réconcilier les exigences fiscales avec le cadre réglementaire fixé par le décret.

En attendant l’adoption de ce correctif, l’incertitude perdure pour les petits opérateurs désireux de se lancer dans une activité pourtant présentée comme un levier de formalisation de l’économie et d’élargissement du tissu entrepreneurial.