Par Hichem ABOUD

Le Sénat algérien a adopté, jeudi, des réserves sur les articles les plus clivants du texte voté, à la fin de décembre 2025, par les députés, en particulier les demandes d’« excuses » et de « réparations » dues, selon l’Algérie, par l’ancien pays colonisateur.

Ajustement, rétropédalage, volonté d’apaisement ? Si les motivations profondes du vote du Conseil de la nation sur la loi criminalisant la colonisation française, jeudi 22 janvier, sont difficiles à cerner, le geste n’en demeure pas moins significatif. La Chambre haute du Parlement algérien a adopté, à l’unanimité, des « réserves » sur 13 des 27 articles de la proposition de loi entérinée le 24 décembre par l’Assemblée populaire nationale.

Parmi les points visés figurent les deux articles les plus polémiques de ce projet législatif : l’article 9, exigeant des excuses de l’Etat français pour les « crimes » commis pendant la période coloniale, et l’article 10, envisageant des réparations et une « compensation globale et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par le colonialisme français ».

Le vote, organisé la veille de Noël, avait donné lieu à une mise en scène ostensible : les députés s’étaient drapés dans des écharpes aux couleurs du pays puis avaient entonné l’hymne national avant l’ouverture du scrutin. De l’autre côté de la Méditerranée, le Quai d’Orsay avait pris acte d’une « initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels », sans pour autant renoncer à l’espoir d’une « reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie ».

Ce niveau de revendications envers l’ancien colonisateur, allant jusqu’à la possibilité d’engager des poursuites en justice et de recourir aux instances internationales, n’avait jamais été atteint jusqu’ici. Derrière l’argument de la préservation de la mémoire nationale brandi par les députés se jouaient des luttes de pouvoir au sein du régime sur l’attitude à adopter face à la France.

La prise de position du Sénat algérien, le 22 janvier, devrait contribuer à faire baisser la tension entre les deux capitales, engagées dans une crise à rebondissements depuis l’été 2024. Le Conseil de la nation estime que les formulations relatives aux notions d’« excuses » et de « dédommagement » ne sont pas conformes à l’orientation nationale définie par le président, Abdelmadjid Tebboune.

Cette ligne politique repose, selon la Chambre haute, sur « l’exigence d’une reconnaissance claire et assumée des crimes coloniaux, sans que celle-ci ne soit assortie de mécanismes d’indemnisation ou de demande d’excuses officielle ».

« Pas de compensation financière »

A l’issue du vote, le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a défendu la décision du Conseil de la nation, estimant qu’elle contribuerait à « consolider » la proposition de loi et à lui donner « la force nécessaire pour être à la hauteur des sacrifices des chouhadas [martyrs de la guerre de libération] et des moudjahidine [anciens combattants] », tant sur le plan symbolique que sur celui du contenu.

Le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a, pour sa part, annoncé l’installation prochaine d’une commission paritaire entre les deux Chambres du Parlement. Cette démarche devrait permettre de retravailler les articles litigieux afin d’assurer, a-t-il expliqué, « la cohérence des dispositions du texte avec les positions constantes de l’Etat algérien », et de garantir la sécurité juridique de la future loi.

Le vote du Conseil de la nation, jeudi, traduirait donc une nécessité de réaligner le texte sur les positions exprimées à plusieurs reprises par le président algérien. Dans son allocution devant le Congrès du Parlement, à la fin de décembre 2024, ce dernier expliquait que l’Algérie n’attendait ni compensations financières ni excuses formelles de la France, mais une reconnaissance explicite des crimes de son passé colonial.

« Je ne renonce pas à la mémoire, avait-il déclaré. Nous ne sommes tentés ni par l’argent – ni les euros ou les dollars (…) Nous réclamons la reconnaissance [par la France] des crimes commis dans le pays. Je ne demande pas de compensation financière. »

« Un tiers des membres du Conseil de la nation est nommé par le président de la République », rappelle Mouloud Boumghar, professeur de droit public à l’université de Picardie-Jules-Verne. « Dans la Constitution de 1996, cette institution a été conçue pour être une chambre de modération de l’Assemblée, au sein de laquelle le tiers présidentiel assure une minorité de blocage », précise l’universitaire.

Ce réalignement de la loi sur la parole officielle a pour effet de rappeler que c’est bien au chef de l’Etat, et pas au Parlement, que revient la responsabilité de déterminer la politique étrangère. A côté de cet enjeu de politique intérieure, le message envoyé jeudi s’adresse sans doute également aux autorités françaises. A un moment où les diplomates des deux pays s’affairent à rouvrir les canaux de communication, en particulier dans le domaine de la coopération sécuritaire et migratoire, toute velléité de surenchère sur des sujets aussi sensibles que ceux des réparations et des excuses dues, selon Alger, par la puissance colonisatrice française, risquerait d’abîmer un peu plus une relation bilatérale déjà fortement dégradée.

La rédaction / LEMED24

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l’intervention du journaliste Hichem ABOUD sur ce sujet.